Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03068
TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/03068
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03068 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/03068
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J4 N° de MINUTE : 26/00190 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D’[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03068
TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 24/03068
MINUTE N° : 25/00053 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHQQ AFFAIRE : [T] [F] épouse [C], [O] [C] / S.A. CREDIT LOGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03068
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/03068
DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJI4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03068
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2V5 NAC : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] De nationa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03068
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/03068
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J4 Numéro de minute : Etablissement public OPH D’AUBERVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03068
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/03068
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEGS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 Juge a
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03068
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Cabinet DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCB N° MINUTE : 1 RADIATION du mardi 17 décembre 2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03068
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03068 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAD N° de Minute : 24/2958 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [A] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03068
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03068
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03068 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03068
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/03068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [I] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3ED Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03068
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03068
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03068
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYG Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03068
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1050 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03068
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me SASSATELLI Jean-Claude Le .
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