Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03071
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03071
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTJ P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03071
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/03071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03356 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 06 Janvier 1964 à [Localité 24] (B
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03071
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [P] / [P] MINUTE : Copie certifiée conforme : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Me Raphaële GUERIN Ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03071
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03071
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03071 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBVN S.D.C. DE l’IMMEUBLE DE [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER C/ [C] [N] [W] [N] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03071
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ZY N° de MINUTE : 25/850 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03071
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. CHARTRES AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03071
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03071
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03071
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03071
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03071
- N° RG 24/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHU Minute n° 24/154 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03071
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03071 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LK Minute n° 24/445 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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