Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03081
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/03081
N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marc MONTI Copie certifiée conforme à : [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03081
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/03081
N° de minute : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJQW COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03081
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03081 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6T JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03081
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/03081
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [O] SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVLZ ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03081
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/03081
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03081
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3W JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [S] [D] [I] [J] [S] [B] [S] C/ [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03081
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03081
Minute n°25/0377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [X] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. RTC [Adresse 1] Défen
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03081
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/03081
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBEN NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étan
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03081
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [W] [V] [T] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03081
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03081
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ23 72A S.D.C. RESIDENCE [5] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03081
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03081
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03081 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCI N° de Minute : 24/2971 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [N] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03081
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03081 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03081
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03081
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDI N° Minute : 24/02048 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03081
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFU N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03081
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SAPAZIAN Le .............
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