Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 469 JUGEMENT : [L] [X], [U] [C] épouse [X] c/ [K] [Y] veuve [H] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26Q Grosse délivrée à Me Cédric PORTERON - 193 SELARL PRC AVOCAT -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03087
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56Z N° RG 24/03087 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXR AFFAIRE : , [S], [D], [K], [D] C/, [E], [N] Grosse Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03087
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 24/03087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03087
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03087
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/03087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. DAMPIERRE C/ [Y] [V] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03087
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BF3 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03087
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03087
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDLF Nac :38C Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. ARKEA DIRECT BANK c/ Monsieur [I] [Y] DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 1] [A
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/03087
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03087
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEX JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [X] [K] [J] [K] [Y] [K] [L] [K] REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS [W] [X] ET [J] [K] C/ S.A. BRITISH AIRWAYS Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03087
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24O NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03087
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/03087 N° Portalis DB2E-W-B7I-MU64 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03087
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/03087
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GX / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [C] [I] épouse [W] C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. IMMO CENTER c/ [H], [W] MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3FS Grosse(s) délivrée(s) à SAS IMMO CENTER Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03087
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/030
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03087
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFD N° Minute : 24/20000 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03087
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03087
13 Septembre 2024 RG N° 24/03087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [R] C/ S.A. EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03087
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2E Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [Z] [S] [Y] veuve [R] Représentant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03087
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous,
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