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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03093

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDM N° Minute : 26/00127 AFFAIRE [S] [D] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847569cdc6046d4701d677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03093

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03093

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE revetue de la formule exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAXZ Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946012e75782d5f06db1132
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03093

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGH N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a20a75782d5f06cb4ebd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03093

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03093 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLX / GG Affaire : [F] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9fe322996ce54482993f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03093

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/03093

    N° RG 24/03093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/03093 N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7O Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS FONDATEC Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9895b34a5cb0e489b041
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03093

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me BOISSET-ROBERT Valérie Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27bfd93c2d1757f7226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03093

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/03093

    Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IR S.A. FLOA C/ [K] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945186c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03093

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03093

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03a2802fc178212f836d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03093

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/03093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQ2 JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.S. SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5a10bc47488bc8f166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03093

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03093 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] [K] Préf28 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226198e0f0758658a247
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03093

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03093

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTK DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (GUADELOUPE) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8011ba1f209137bd604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03093

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03093

    Dossier N° RG 24/03093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db619a16d9a8828d712e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03093

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2O Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd0172da17169e99a73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03093

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1058 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 668c4349894f7f4d2e0fdfb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 2024/670 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3I Minute : 24/00629 Société EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [K] [E] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df35437666d8626e3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03093

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6MT Minute n° 24/446 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73cb72c3aeb182140e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZM MINUTE: 24/831 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb27e266e89ef11822c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1