Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03101 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/03101

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/03101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 11 DECEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 24/03101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4RW N° minute : 25/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294d0cdc6046d4702bd19
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03101

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 24/03101 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a014965b5d9df32599d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03101

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03101

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVON ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8275782d5f06017c8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03101

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3N6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [U] [E] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9b5fbe76c70ecf1697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03101

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP7K N° de MINUTE : 25/00088 DEMANDEUR L’OPH D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67914073d4c7e89d7fe26497
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03101

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZH PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 672286273f64f31269862df8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03101

    TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J], Madame [U] [H], Monsieur [I] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1