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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03105

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03105 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E36U AFFAIRE : [W] [F] épouse [G] C/ [K] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd70ed6da0419628d671d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03105

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34Z AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2989cdc6046d47b15a9f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03105

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BMI N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6816cdc6046d474baf22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03105

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATB N° de MINUTE : 26/00273 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son Administrateur provi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca690cdc6046d477f28c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03105

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAK AFFAIRE : [M] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Me Amal OURACHANE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03105

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03105

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03105

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [C] [N] Adoptant : [G] [I] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFB ----------- Parquet : n° ACP03/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03105

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe3e5c31af0e696bcf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03105

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/03105

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [F], S.A. SEYNA c/ [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HP Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03105

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03105 - N° Portalis DB22-W-B7I-STJJ N° de Minute : 24/2994 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [E] [S] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8daf871cc4f2e63675b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03105

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFI N° de Minute : 24/00290 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, l'EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaeff1c3411ff3452876e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03105

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3a1c3411ff3456e9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03105

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4F Minute : 24/00960 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab79ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03105

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03105

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXY MINUTE n° : 2024/ 365 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93b30bd4f0c3f6ca381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1