Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03111
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/03111
Minute n° 26/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03111 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], né le 22 Avril 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile CABAILLOT
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/03111
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Jugement du : 05 JUIN 2026 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVN NAC :59B S.A.S. KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE c/ [G] [O] [Z] [N] [V] épouse [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03111
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/03111
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [L] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINE COMPANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03111
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CLP N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03111
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/03111
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJB DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03111
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAUVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LR2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03111
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03111
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03111 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 5]) ET : [F] [R] Débats à l'audience du 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03111
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03111
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03111 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03111
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03111
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQR N° Minute : 24/20006 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03111
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03111
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1065 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03111 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03111
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03111
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202
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