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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03112

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/03112

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03112 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFP NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b543cdc6046d474a936f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03112

    TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/03112

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C] [W] [O], [P] [L] [I] épouse [O] c/ Syndicat LE MARCEAU N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44D Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ce0cdc6046d47e530f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/03112

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/03112

    N° RG 24/03112 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3fb843d68eab408766a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03112

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [N] [F] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03112 N° Portalis 352J-W-B7I-C37LL N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03112

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03112

    Du 08 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PU [U] [P], [I] [S] C/ [D] [E], [K] [W] - Expéditions délivrées à Mme [K] [W] - FE délivrée à Me Elena POPA Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03112

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03112

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197490a9a68b9882cd54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03112

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03112

    MINUTE N° : 25/00186 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03112 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [N] [V] Débats à l'audience du 23 Janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03112

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LR7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed026d8b1985f45f0e05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03112

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03112

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO33 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe391c3411ff3456e985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03112

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNS N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 se

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03112

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1062 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03112

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03112

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03112 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD5E Minute : 808/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4df22cc9e754fc3c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03112

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZQ N° de MINUTE : 24/00309 Commune de [Localité 11], représentée par monsieur le Maire de [Localité 11] [Adresse 15

    Lire la décision → Vérifier la source 66425492879c8a875bd433d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1