Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03113
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03113
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [L] c/ S.D.C. L’APOLLON MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DT Grosse délivrée à Me HURLUS Me TANDONNET RICHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03113
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03113
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O57A Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03113
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03113 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XB N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03113
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/03113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXD N° Minute : AFFAIRE [V] [E] [N] [T] C/ CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [L] [F], Fondation HOPITAL FRANCO-BRITANNI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03113
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03113
Minute n°25/0378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Monsieur [W] [M], son père, muni d’un mandat écrit D'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03113
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Copie exécutoire délivrée le : à :Me David HALLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSA N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03113
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03113
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03113 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03113
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03113
Min N° 25/00290 N° RG 24/03113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLC Société SCI CAYMANS C/ Mme [K] [F] épouse [U] M. [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société SCI CAYMANS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03113
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03113
MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [I] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [I] à M. Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03113
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BN2 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03113
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LABI Le ......................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03113
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1068 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03113
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03113 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [V] [P] épouse [H] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03113
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03113 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD5H Minute : 581/24 Copie délivrée à : - Me EL YAAGOUBI - MME [D] Le
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