Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03124
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03124 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAF6 N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03124
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/03124
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] , [R] [Q] [F] , [T], [E] [B] épouse [Q] Contre : [N] [K] [H] [Z] [L] épouse [K] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Co
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/03124
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/03124
N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E24D Code : 28A JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03124
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CJ4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03124
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E5 N° de MINUTE : 25/00322 Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1970 [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître [D], avocats au barreau de PARIS,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03124
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03124
N° de Minute : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKKJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03124
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03124
N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K], [E] [Y] Préf28 RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03124
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3KY NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03124
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03124
MINUTE N° : 25/00180 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03124 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [D] [Z] [D] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03124
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 20
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03124
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6E Minute : 24/00224 S.A.S. LES ESSENTIELLES Représentant : Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barrea
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