Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03142
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/03142
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 26/05/2026 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03142
TJ 80021, 5 mai 2026, RG 24/03142
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/03142 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZV -------------------------- Expédition exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03142
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03142 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I57S Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 E.U.R.L. [S] FERMETURES C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03142
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03142 N° Portalis DBX4-W-B7I-THG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [P] [H] C/ [O] [X] [G] [X] [Y] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03142
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03142
Du 03 mars 2025 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z323 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CARRE [Localité 17] C/ [D] [F] [L] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me ESCANDE Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03142
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03142
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/03142
N° RG 24/03142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCV Minute n° copie le 28 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 28 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03142
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10
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