Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03145
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 24/03145
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/03145 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICU6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03145
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVZ N° Minute : AFFAIRE [C] [G] [H] C/ [U] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03145
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHH AFFAIRE : [H] [Z] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z] [H] né le 23 Septembre 1965 à LEINTREY (Meurthe-et-Mos
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/03145
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RF7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [H] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03145
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03145 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6A4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [J] [G] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [G] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03145
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/03145
RG : N° RG 24/03145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/427 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [G] née le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/03145
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JU Minute N°25/00037 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03145
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/03145
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Commune [Localité 1] N° RG 24/03145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5O7 N° 24/353 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Philipp
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03145
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPHU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03145
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03145
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3L N° Minute : 24/02031 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03145
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/03145
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBO Minute : 24/691 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03145
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03145
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03145
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2M N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 m
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