Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03155
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03155
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3O2 Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Copie délivrée à M et Mme [N] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03155
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U4 Minute n° 25/ 227 DEMANDEUR Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (IRLANDE DU NORD) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Françoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03155
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03155
MINUTE N° : 2025/3210 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03155 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03155
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03155
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03155
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03155
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUVS Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Amaury PAT - M. [H] [Z]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03155
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1082 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03155
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEB5 Minute : 24/00157 [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03155
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4W N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03155
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDP MINUTE: 24/826 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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