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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03159 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03159

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [H] épouse [K] C/ [Z] [K] N° RG 24/03159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [F] 1 FE Monsieur [F] [Adresse 1] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03159

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 58/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaum

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03159

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/508 N° RG 24/03159 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QTU Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Société CABINET GRESSIER-[D] EXPERT COMPTABLE AVOCAT ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège so

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  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/03159

    TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/114 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03159

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/03159

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en person

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03159

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXU NAC : 64B 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 694608c075782d5f06dc47b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03159

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03159

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCDS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 8], représenté par son syndic l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03159

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03159

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03159

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAV N° de Minute : 24/3046 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03159

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03159

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a738b098d256e1ffa8f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03159

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03159 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4Q N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03159

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me BAINVEL Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c91f1062435dd1697ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03159

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03159

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHD MINUTE n° : 2024/ 344 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03159

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G4 Nous, Monsieur [F] [M] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 669037c9766d1156dbc00663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03159

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1752980a82f59d991d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03159

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEN MINUTE: 24/839 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb26e266e89ef11821a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1