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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj95500 n° 24/03160

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/03160

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZTD Code NAC : 30Z S.C.I. AZ IMMO C/ S.A.R.L. PAKCAN EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bf793c619cd1feb33a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03160

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/03160

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH5. DEMANDEUR : Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c289fcdc6046d4792fe29
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03160

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b7dcdc6046d47b1b62a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03160

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03160

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69774b9bcdc6046d47c159f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03160

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/03160

    N° RG 24/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03160 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UT AFFAIRE : [N] [E] C/ SNC GREEN VALLEY Grosse Délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fbebcdc6046d47bb08e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03160

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5F PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7450cdc6046d473b4a92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03160

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03160

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCD3 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03160

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15a2cc892914c4d87be5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03160

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03160

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a738b098d256e1ffa8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03160

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Marion GIARD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03160 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03160

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03160

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHG7 MINUTE n° : 2024/ 343 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03160

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5G N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a10342d338c20d3162c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03160

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECG Minute : 24/00836 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579307d408f8d4c1292e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03160

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEP MINUTE: 24/840 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb22e266e89ef1181a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1