Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03162
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03162
N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY NAC : 30A Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03162
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03162
DOSSIER N° RG 24/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QU Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [Y] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Maître [E] [N] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03162
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03162 N° Portalis DBX4-W-B7I-THK6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 Société BERF FRANCE 2 SNC S.A. WAKAM C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03162
TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/03162
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCC3 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. HERBETH IMMOBI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03162
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/03162
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/03162 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6V AFFAIRE : [Y] [V], [O] [V] C/ SAS TECHNIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03162
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03162
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EG7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03162
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03162
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03162 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KREH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03162
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03162
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03162
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [H]-[V] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE RAYMOND ESPINASSE ET FILS, S.A.S.U. MTB, SMABTP, SA MAAF ASSURANCES N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVY6 n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03162
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03162
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLS N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03162
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKH MINUTE n° : 2024/ 375 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03162
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me BAINVEL Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03162
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QV Minute n° 24/460 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03162
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WN Minute n°24/ DEMANDERESSE : [B] [M] représentée par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARLU EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [V] [H] exerçant en entreprise individuelle représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03162
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGET MINUTE: 24/842 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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