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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03163

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/03163

    DOSSIER N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QV Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public FRANCE TRAVAIL, C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Envoi en médiation tj97416 n° 24/03163

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03163

    N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT NAC : 53E Jugement rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03163

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/03163

    AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVY7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [I] Contre : , [C], [E] agissant sous l’enseigne POURQUOI PAS BOIS Grosses : le - la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL - Maître Claire JARSAILLON Copies électron

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03163

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/03163

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03163 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03163

    TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 ROLE : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJC AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.R.L. FRANCE RENOVATION GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jean-Baptiste VELLARD SARL KONNECT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jean-Baptiste VEL

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03163

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2] et Me SIMONNET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYC N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03163

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/03163

    - N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/965 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ le CCC : dossier FE : Me [Localité 6] Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03163

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/570 AFFAIRE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QT6 Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [E] [A] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MENUT, avoca

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03163

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6GV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03163

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 10], Me SIMONNET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03163 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYC N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68891215164153e3cd1d666d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03163

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THK7 JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [V] [B] [C], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] [E] [K] [D], ayant pour mandataire la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03163

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNSS N° Minute : 25/00051 AFFAIRE [6] (anciennement [9]) C/ [V] [O] Copies délivrées le : à : Maître Aurélie COSTA (copie exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03163

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03163

    1ère chambre civile [W] [R] c/ S.A.S. SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me WATTIEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH6I Minute: 279 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [R],,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03163

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPN Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [H] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [W] [B] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [A] [U] de la SELARL CVS

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae23cb412de3258ecd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03163

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/03163

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: [Adresse 32] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT,RCS d’[Localité 11] n° 47

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b145661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03163

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03163

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03163 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03163

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03163

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a738b098d256e1ffa8f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03163

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03163

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDU MINUTE n° : 2024/ 405 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03163

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET [T] Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03163

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECM Minute : 24/03163 Société EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [R] Représenta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1