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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03170

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03170

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7E DEMANDERESSE S.C.I. GPMS (Grande Pourvoirie Militaire Souveraine du Chatulay) RCS de [Localité 1] n° 830 76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e23d6da041962982ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03170

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 24/03170

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPJ S.A. AXIMA CONCEPT C/ AFUL GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE ENTRE : S.A. AXIMA CONCEPT 49 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09fbcdc6046d47f5459c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03170

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03170 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFGN Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me Florent DELPOUX - 1900 Me Nora MEZARA - 1577 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b48cdc6046d47052ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03170

    TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 24/03170

    Du 12 septembre 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IF [C] [D] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da9051e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03170

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/03170

    29 Août 2025 RG N° 24/03170 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2I2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [H] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fbc6c6896192a7b41f
  • tj Expertise tj83137 n° 24/03170

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX55 AFFAIRE : S.A.R.L. BOB C/ Monsieur [B] [K] JUGEMENT mixte du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Anthony DUNAN Me Alban POISSONNIER Copie : S.A.R.L. BOB Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d0a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03170

    TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZEF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3b5b4e0888abb7c002c4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03170

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03170

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE CONTENTION Article L. 3222-5-1 du code de la santé pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8ba6d8b1985f462020c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03170

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c969b56f16fd33ac98b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03170

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [G] [R] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa14e0040aa3735de38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03170

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03170 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HL Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66964112f5112d8edd0577a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03170

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECY Minute : 24/00839 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579207d408f8d4c12915
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03170

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03170 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AII N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff932127374c3456f379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03170

    TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RE Minute n° 24/466 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6849d1b80eb743b18c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1