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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03171 Tout effacer
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  • tj Expertise tj34032 n° 24/03171

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/84 DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 24/03171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QEJ Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine SERRIER,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03171

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 24/03171

    Minute n° 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03171 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4P JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société de caution, prise en la personne de son représentant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03171

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/03171

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03171 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4Q / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6468bcdc6046d474fa971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/03171

    N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03171 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M AFFAIRE : [T] [C] C/ [S] MENUISERIE SA [R] MERLIN FRANCE SA ALLIANZ IARD SMA SA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03171

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTA5 / Affaire : [C] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03171

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IM [J] [K] [G] [N], [D] [S] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, Société CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90500
  • tj MEE - incident tj06088 n° 24/03171

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/03171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KT Affaire : [K] [O] - [C] [S] épouse [O] C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2e9da368950469cc83
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03171

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02779 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] BUREAU DE POSTE HAKIM [Localité 4] - TUNISIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03171

    TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03171 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15ddcc892914c4d87ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03171

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THME JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [U] [D] C/ [C] [E] [R] [F] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed9623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03171

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Madame [D] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MB4 N° MINUTE : 2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90070743b37446d6af82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03171

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03171 -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03171

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03171

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5N N° Minute : 24/02032 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d506866c0645d1e5c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03171

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N°

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03171

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [D] [N] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaa4e0040aa3735df40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03171

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECZ Minute : 24/265 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Flavie BOTTI, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03171

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 juillet 2024 MINUTE : 2024/672 N° RG 24/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e278e74459e0c7ecea18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1