Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03192
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/03192
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJVI DEMANDEURS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (37) de nationalité française, demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03192
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/03192
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03192
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 24/03192
N° RG 24/03192 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [M] [C] divorcée [P] RÉP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03192
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/03192
Minute n° 25/00107 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03192 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03192
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUM AFFAIRE : M. [H] [X] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience publique du 26 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03192
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03192 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6JV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue LA BANQUE PO STALE CONSUMER FINANCE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03192
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/03192
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P33W Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Expédition délivrée à M. [K] le DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03192
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZG7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [B] [J], [G] [N] épouse [S] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03192
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/03192
N° RG 24/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBB3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBB3 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [K], [U] [K] C/ Société BONENFANTCOMERCIALIZACAO E EXPLORACAO DE MADEIRAS, UNIPESSOAL Grosses délivrées le à Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03192
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03192
Du 03 mars 2025 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QL S.D.C. DE LA RESIDENCE FRAGONARD MODIGLIANI C/ [C] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03192
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETT PARTIES : DEMANDERESSE S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03192
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03192
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/03192
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBCW Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03192
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me MATTEI Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03192
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [R] Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03192
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SO Minute n° 24/473 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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