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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03197

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03197

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c51dcdc6046d472c54fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03197

    TJ 57463, 16 mars 2026, RG 24/03197

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03197 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81993cdc6046d47b18f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03197

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSM AFFAIRE : M. [R] [X] [B] (Me Sandra COHEN) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68891299164153e3cd1d6c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03197

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03197

    N° RG 24/03197 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. FLOA BANK, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de , vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c0822a
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/03197

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVZ N° Minute : 25/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdd8f105e58d1ae8250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03197

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03197 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THOMAZEAU - Me MARAN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03197

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHV N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03197

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03197 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [J] DIT [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42cf81cc98b9e9ee916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03197

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03197

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03197 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f672202102d8b203024fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03197

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFL3 N° de Minute : 24/00442 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.C.I. LES PORTES D'ARRAS C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1