Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03198
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03198
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03198
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/03198
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35B Grosse délivrée à Me PONTIER Expédition délivrée à SCP BTSG2 le DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03198
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/03198
Minute n° 25/00092 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03198 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03198
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEZ AFFAIRE : Mme [Y] [N] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. MAIF (Me Béatrice GASPARRI-[Localité 8]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 26 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03198
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] [U] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03198
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/03198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03198
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/03198
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EUT PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03198
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MG4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03198
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03198 Nous, Claire ESCARAVAGE CHARIAU, magist
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03198
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GQ4 Date du Recours : 28 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le 21/05/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03198
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1099 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03198 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JF Nous,
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