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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBM AFFAIRE : Monsieur [H] [D] (Me Fall PARAISO) Madame [O] [N] épouse [D] (Me Fall PARAISO) Monsieur [Y] [A] [K] (Me Fall PARAISO) Monsieur [R] [B] (Me Fall PARAISO) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf913cdc6046d472ece3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03203

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/03203

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 24/03203 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKI2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Severine CUNGS la SCP JOUANNEAU-PALACCI JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68718706d395d6ba9f2adf6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02892 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ DEFEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03203

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22U NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03203

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/03203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4Z6 N° minute : 25/00038 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [C] divorcée [J] née le [Date naissance 2] 1943

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03203

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJS N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03203

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03203 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3X N° MINUTE : 8 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GAURY - Me De LANGLE ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS (RCS [Localité 5] 834 117 533)

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03203

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03203

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [S] [O] Adoptant : [Z] [W] Répertoire Général : N° RG 24/03203 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQE ----------- Parquet : n° ACP107/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03203

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [H] c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35M Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DONNANTUONI Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a302ef4af38960f8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03203

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03203

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03203 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197090a9a68b9882ccfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03203

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03203

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f672202102d8b20302507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03203

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03203

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKO N° Minute : 24/02042 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff51b44a8f27d43c8f7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03203

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1098 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03203

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/637 RG : N° 24/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edffd7288dcb2a00dae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03203

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6S6 Minute n° 24/475 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03203

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLF MINUTE: 24/853 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb28e266e89ef1182573
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03203

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/03/2024 à : - Me F. CATTONI - Mme [R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 97 00 N° RG 24/03203 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9f68a27ab7ee5dddd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1