Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03209
TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03209
N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5P Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD [Localité 1], -Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société G.L.R., prise en
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03209
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/03209
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/724 Répertoire Général : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ74 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03209
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03209
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMN Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/03209
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/03209
N° RG 24/03209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORE [S] [D], [Y] [X] / S.C.I. ATLAS IMMOBILIER MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [S] [D] né le 20 Avril 1971 à [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03209
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03209
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU3 Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 17/06
-
tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/03209
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJH5 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 09 Janvier 1992 à de nationalité Française, demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03209
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03209
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03209 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03209
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PANDELON Maître CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4MIM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03209
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CONRAD, Me PARMENTIER, Me AUDINEAU et M. [B], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03209 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6U N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03209
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Olivier TAMAIN Le ...............................
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03209
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03209
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/03209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4G5 Numéro de minute : 24/00368 S.A.S. QUADIENT FRANCE Anciennement dénommée “NEOPOST FRANCE” Représentant : Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles