Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03223
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me [D]-Hélène FABIANI #E737 - Me Pierre PÉROT #P0512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03223 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDR N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2024 RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DÉSISTEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03223
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [J] né le 11 Octobre 1963 [Adresse 1] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03223
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75S JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCE
-
tj Expertise tj31555 n° 24/03223
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/03223
MINUTE N° : 25/00607 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCC AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [F] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03223
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03223
Minute n° : 25/00122 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFB Affaire : [V]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 4] 198
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03223
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03223
Dossier N° RG 24/03223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03223
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03223
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXD MINUTE N° NAC : 14R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03223
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03223
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1108 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03223 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03223
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03223
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/03223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGQZ MINUTE n°: 2024/ 95 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03223
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03223
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03223
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T7 Minute n° 24/483 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03223
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/03223 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGQL MINUTE: 24/859 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles