Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03225
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNC AFFAIRE : [Z] [S] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03225
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPG AFFAIRE : M. [W] [G] (Me Karen BOUTBOUL-SZTARK) C/ S.A. AMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03225
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR5 N° MINUTE : 25/00197 AFFAIRE [G] [M] C/ [X] [K] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03225
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/03225
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AI Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me MAILLET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03225
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Me MALKA et Me PASCAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/03225
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 aout 2025 par sa mise à disposition au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03225
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TR NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TILLEULS, dont le si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03225
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03225
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03225
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03225
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3B MINUTE n° : 2024/ 488 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03225
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me LABI Le ................................................... à Me ..........
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03225
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1107 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03225
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2024 MINUTE : 24/764 N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03225
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03225
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03225 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UB Minute n° 24/485 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03225
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR2 MINUTE: 24/868 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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