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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03226 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03226

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SX2 AFFAIRE : M. [M] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69854024cdc6046d471eb777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03226

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/03226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emilie GATTONE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e6e74401da7f3593ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03226

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/03226

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AM Société COFIDIS C/ [G] [I] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec096dfb8222794511da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03226

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/03226

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03226 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [U] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] ([Localité 11]) de

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0ada7f269e5c2eacd9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03226

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5M3 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [I] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba96
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03226

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/03226

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [G], assisté de Madame [T] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJH ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e31da9e15c513201d28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03226

    TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03226

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67520a219296f1837cedde34
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03226

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/03226

    N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] CS 60444 [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] Surendettement N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKJ Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 6735276aa16106af685f1093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03226

    TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03226

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefcaf5341ca999af56ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03226

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [N] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CR4 N° MINUTE : 6-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45492ee05e3ee32cb8809
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03226

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ef5112d8edd057987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03226

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03226

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfa2127374c345690d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03226

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UC Minute n° 24/486 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae44da34cf7c590ad5de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03226

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSA MINUTE:24/869 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315e19f939ca6242b84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1