Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/03229
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03229
DOSSIER N° RG 24/03229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7DW Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 12 RUE DE L’ANNONCIADE 69001 LYON C/ [V] [Z] [B] [L] [E] épouse [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ELETTO (T.2121) Me CHAPLANNAZ (T.172) TRIB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03229
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/03229
N° de Minute : N° RG 24/03229 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT3 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03229
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDO N° B 25 /530 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03229
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03229
N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORZ [Y] [O] / S.A.S.U. ELECTRO DEPOT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [O] née le 02 Avril 1959 à [Localité 3], deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03229
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU26 N° de Minute : 24/3111 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [S] [V] [Z] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03229
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03229
TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03229
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03229
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4VS NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03229
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UF Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/469 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON COPIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03229
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1112 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03229
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.
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