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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03231

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 24/03231

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société WLS YACHTING SERVICES, LDA + 2 grosses [P] [Z] + 1 exp SELARL [E] & PAOLETTI + 1 grosse Me Lionel BUDIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00173 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d04cdc6046d47161e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03231

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f18cdc6046d47285ee6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03231

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H], [U], [R] [S] épouse [X] [Z] C/ [O] [X] [Z] N° RG 24/03231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS56 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [H], [U], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d28c2c8561bd86b0c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03231

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 24/03231

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ7G / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd00aee47295cf5f977b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 24/03231

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/67 AFFAIRE : N° RG 24/03231 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3L Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption plénière de l’enfant du partenaire lié par un PACS REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 3] p/ le compte de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03231

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03231 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNR2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [X], [K] [X] épouse [X] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae64f30a86ff132872a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03231

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03231

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CE Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M et Mme [N] le DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03231

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03231

    Dossier N° RG 24/03231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba26456959dfb70b7ca
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03231

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0755cc892914c4d7b7e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03231

    TJ Évry, 27 oct. 2024, RG 24/03231

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc6f5341ca999af5670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03231

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPZ NAC : 70N CCCRFE et CCC délivrées le :________ à Me Virginie SEVIN Jugement Rendu le 24 Septembre 2024 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 7], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 673e420157062ed5249dce5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03231

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le :11/09/24 à :Maître Romain HAIRON Madame [M] [T] Madame [F] [V] rectifie le jugement du 16 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03231 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311181ea90490411ac24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03231

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFPK JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Société LA SOCIETE MOBILIS Société MOBILIS BANQUE Société MOBILIS GESTION Société HEADOPS C/ [Z] [G] [N] [E] [B] [W] [D] [Y] [L] [O] [M] [X] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750203b23555de5db79c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03231

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KQ

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03231

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896f67b6231d697d46a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1