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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03241 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03241

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/03241

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJZ ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e266cdc6046d4708a5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03241

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FINR AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [P] [J] divorcée [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffe975782d5f062ede8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03241

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLZ AFFAIRE : Mme [W] [D] (Maître [M] [S] de la SELARL [I] & ASSOCES) C/ Compagnie d’assurance AXA (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367c6f443b56fb90570e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 24/03241

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/75 AFFAIRE : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4V Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption plénière de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [C] [B] [O] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03241

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03241

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 06 Mai 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [P] [W] [L] né

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03241

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ADOMA c/ [Y] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CS Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Expédition(s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03241

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03241

    Dossier N° RG 24/03241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03241

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1d8b3f1e77535a7036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03241

    TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03241

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXZ N° Minute : 24/02057 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03241

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. StayCity France [Adresse 2] [Localité 4] r

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