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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03248

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BOCK (P325), Me NGUYEN NGOC (D2042), Me MAULER (P548), Me COTTE (P197), Me PIN (P39), Me BARBIER (J42), Me DE COSNAC (P133) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VW N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b30f93c619cd1f2a0437
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03248

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5P / GG Affaire : [S] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41ba7
  • tj MEE - incident tj83050 n° 24/03248

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/03248

    copie exécutoire à : Me Stéphane DELENTA Me Eric VEZZANI délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB3D-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4aad61014a2084dbc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03248

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03248 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddac7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03248

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VW N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BOCK

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf60134376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03248

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03248 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e437afb61838af1f15f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03248

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGAND-NAHUM Maître AUDINEAU-GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZ3 N° MINUTE : 1 JTJ DECISION DE REDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03248

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03248

    Minute n° 25/130 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f9c64531385b02566d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03248

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03248

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXF DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288a0ed4f7c53edd2962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03248

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBB N° de Minute : 24/3128 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67744881ff1db94e0238f789
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03248

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU DOSSIER : N° RG 24/03248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DX AFFAIRE : [I]c/ [Y] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Décision déférée au Tribunal: Sur requête en rectific

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ecfbbe959e6f1ff0ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1