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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03253 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/03253

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03253

    N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H NAC : 74D Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b09275782d5f0626ee70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03253

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° 24/03253 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00075222181ceeb9b02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03253

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWI En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13a51f8a20b910017168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03253

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : 25/ 462 N° RG 24/03253 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QVN Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice siégeant en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa0337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03253

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEO6 Minute : 25/00248 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [T] [W] Représentant : Me Marc GAILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03253

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03253

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c743cb412de325924a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03253

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAR AFFAIRE : M. [R] [F] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4b10bc47488bc87aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03253

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBG NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65cab71e889c21f64c5e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03253

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3666ea9c0bd0e39e20469
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03253

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDW N° de Minute : 25/02 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [R] [U] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 6776eb7e1c1d126b19964040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03253

    TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03253 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 675750211a6e644c50905b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03253

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03253

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/240 AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [H] [D] Monsieur [T] [D] S.A. IMMOBILIERE 3 F RENDU LE : VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99b9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03253

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1121 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/032

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03253

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie VUCHER-BONDET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03253 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MS7 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f1f76bcc1332cfc52b

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