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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03255

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c112793c619cd1f721075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03255

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire à -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03255 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAR N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7291f8a20b910ffd8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03255

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03255 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OJ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [Y] [B] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed43acdc6046d477b3d1a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/03255

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/03255

    ============== jugement N°25/44 du 20 Juin 2025 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTB ============== [L] [M] [W] C/ Organisme [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8e6141388e7853ac0a97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03255

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03255

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44200

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f42a56cbbf9296244e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03255

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03255 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OT NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03255

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67532810675e25b769611ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03255

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A.S. HOME CONCEPT [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2U N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f168b3f1e77535a6f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03255

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX - M. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTB N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78a0abaaac0911f4673

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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