Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03261 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03261

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/03261

    N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 AFFAIRE : [W] [X], [P] [Y] C/ S.A.S. J [Localité 1], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES A.R.V.P. 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7dccdc6046d478a08bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03261

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03261

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7W DEMANDEURS : Monsieur, [A], [D], directeur de développement, né à, [Localité 1] le 22 juin 1974, de nationalité française demeurant à, [Adresse 1]. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1facdc6046d47d06f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03261

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03261

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZQ DEMANDEURS Monsieur [W] [M] né le 07 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69945914cdc6046d47ae075a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03261

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03261

    DOSSIER N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LX Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 [C] [N] C/ [U] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Expédition délivrée à : Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a5375782d5f0647a344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03261

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03261

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Minute : 25/351 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6986110bcdc6046d4736eb3c
  • tj Désistement partiel tj77284 n° 24/03261

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03261

    - N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00778 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD Le CCC : dossier FE : -Me TAMBORINI -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me FROMENT -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49422996ce54482d851
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03261

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3H N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a7e
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03261

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03261

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 AFFAIRE : [L] [N], [G] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES A.R.V.P. 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa08876d446c8f4a7f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03261

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXC AFFAIRE : Mme [Z] [Y] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - IPECA Prevoyance DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128b164153e3cd1d6ab9
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03261

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET MARC BOUYEURE, vestiaire : 120 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7271c67ecf83a01a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03261

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNG En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03261

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03261

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c743cb412de325924c0
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/03261

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03261

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03a2802fc178212f836d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03261

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03261

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ZY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [O] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11601072c53c9d62b3d49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03261

    TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03261

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67214146d174fb458d892ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03261

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03261

    N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MVNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/03261 N° Portalis DB2E-W-B7H-MVNT Minute n°24/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185a6d8b1985f469ad17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03261

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MU4 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302655e23cbd75de6c14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03261

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1125 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03261 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MC

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1