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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03261
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSS AFFAIRE : [B], [A] [L] ... C/ [E], [J], [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03261
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/03261
N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 AFFAIRE : [W] [X], [P] [Y] C/ S.A.S. J [Localité 1], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES A.R.V.P. 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03261
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03261
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7W DEMANDEURS : Monsieur, [A], [D], directeur de développement, né à, [Localité 1] le 22 juin 1974, de nationalité française demeurant à, [Adresse 1]. représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03261
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03261
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZQ DEMANDEURS Monsieur [W] [M] né le 07 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03261
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03261
DOSSIER N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LX Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 [C] [N] C/ [U] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Expédition délivrée à : Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03261
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03261
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Minute : 25/351 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER
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tj Désistement partiel tj77284 n° 24/03261
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03261
- N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00778 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD Le CCC : dossier FE : -Me TAMBORINI -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me FROMENT -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03261
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3H N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03261
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03261
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ33 AFFAIRE : [L] [N], [G] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES A.R.V.P. 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03261
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXC AFFAIRE : Mme [Z] [Y] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - IPECA Prevoyance DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_orleans n° 24/03261
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 24/03261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 142 - 25 N° RG 24/0
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ca other ca_toulouse n° 24/03261
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 24/03261
06/06/2025 ARRÊT N°25-165 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGV CGG/CD Décision déférée du 30 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 24/00285) A. NARS FORMATION DE REFERE INFIRMATION PARTIEL
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03261
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/03261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET MARC BOUYEURE, vestiaire : 120 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST
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ca other ca_rennes n° 24/03261
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/03261
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 43 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U233 DÉBITEURS : [D] [Y] [N] [S] M. [N] [S] Mme [D] [Y] C/ [13] S.A. [8] [19] [14] [9] SIP [Localité 18] 1 Confirme la décision déférée dans t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03261
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNG En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03261
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03261
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/03261
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03261
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03261
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03261
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ZY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [O] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] comparan
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ca other ca_amiens n° 24/03261
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03261
ARRET N° [H] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [H] - Me Laurine DESCAMPS Copie exécutoire : - Me Laurine DESCAMPS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03261
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03261
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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