Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03266
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/03266
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/03266 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UG DEMANDEUR : Madame [G] [W] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] représen
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03266
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/03266
RG : N° RG 24/03266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/258 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [P] née le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03266
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/03266
N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXJ Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Julie DRECHSLER Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Julie DRECHSLER RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03266
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03266 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVZ N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSES Société FORD MOTOR COMPANY [Adresse 1
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/03266
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/03266
N° RG 24/03266 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, - Me Mathieu RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée le 20/11/2025 à : - [11] - Service adjudications TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03266
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/03266
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] N° RG 24/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6IA N° 25/00164 Du 10 Juillet 2025 Grosse dél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03266
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03266
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03266
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03266
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03266
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [O], non comparante, représentée par Me Arnau
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03266
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 24/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 24/03266 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4I N° Minute : 24/149 AFFAIRE [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante et assistée par Me M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03266
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03266
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/242 AFFAIRE N° RG 24/03266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5L Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [H] [M] [G] Société CDC HABITAT Maître SERVILLAT RENDU LE : VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03266
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [M], Monsieur [B] [M] Monsieur [I] [M], Monsieur [E] [X], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWR N° MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03266
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1123 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03266
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles