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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03274

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certfiées conformes délivrées le : à Me BUNIAK, Me SELTENSPERGER et Me PERREAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4U N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b17993c619cd1f29fa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03274

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/03274 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OW Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3144ccdc6046d47d33318
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03274

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03274

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWM7 ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 697942c7cdc6046d47ea342d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03274

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH7B JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [E] [R] [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625510
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03274

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYM / GG Affaire : [Z] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6cc7a2273490db10a775
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03274

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03274 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4U N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bdaee47295cf5f13e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03274

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03274

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03274

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03274 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad3b848dd6814c6038f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03274

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03274

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z527 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11603072c53c9d62b3d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03274

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNG N° de Minute : 25/09 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [N] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6776eb7e1c1d126b1996402d
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03274

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/03274

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03274

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/03274

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRE5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03274

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5I N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d5a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03274

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1126 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1