Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03281 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03281

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/03281

    DOSSIER N° RG 24/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7OC Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Fondation ARALIS C/ [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me DIMIER Me OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69733b8ccdc6046d476651ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03281

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03281

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4J7 Grosse délivrée à Me AMSALLEM Expédition délivrée à Me VALLI au Service Recouvremen

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b828aee47295cf5f5312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03281

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRN Date du Recours : 02 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 18/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581cf58c06bf60134926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03281

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03281

    Minute n° 25/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Frédérick DUTTER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b025603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03281

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03281

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YP S.A. DIAC C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées à : - Madame [Z] [L] - FE délivrée : - Maître Anne TOSI Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96f5fbe76c70eceae89
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03281

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/03281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GF N° de MINUTE : 25/00201 Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfde5c31af0e6963ef5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03281

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03281

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGG N° Minute : 24/02082 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939cf14868318089e2316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03281

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M52 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4815f06e1567cdda71b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03281

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03281

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03281 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOI MINUTE n° : 2024/434 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afae913b1bc444df5bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1