Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03286
TJ 51108, 22 janv. 2026, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 22 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETHR Jugement Rendu le 22 Janvier 2026 S.C.I. B S C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ENTRE : S.C.I. B S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître BEAUFRETO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03286
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/033 AFFAIRE N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03286
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/03286
17 Octobre 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [M] Madame [R] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03286
TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 24/03286
DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKB7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03286
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RQ N° de MINUTE : 25/1001 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Centre d’activités de l’Ourcq sis à [Localité 19] : [Adresse 6] représenté par son sy
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03286
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/03286
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5O NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03286
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03286
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj59606 n° 24/03286
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOYU [D] [E], [Z] [W] / S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT anciennement denommée SA DU HAINAUT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03286
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/03286
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [G] épouse [E] Contre : [B] [N] S.C.I. [N] [M] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies électroniques : Me François-Xav
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03286
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03286
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03286 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [F] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03286
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03286
Trame : W2403286.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4KW Grosse(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03286
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03286
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHO MINUTE n° : 2024/ 523 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03286
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03286
- N° RG 24/03286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZS Minute n° 24/156 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03286
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1131 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03286
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03286
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03286 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZER4 Minute : 784/24 S.D.C. RESIDENCE [11] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentant : Me [J],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03286
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAG MINUTE: 24/871 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03286
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C24YK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [R] représentée par Maître A
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