Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03287
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 24/03287 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQG ------------- [F] [S] épouse [T] C/ [Q], [G] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03287
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ZX N° de MINUTE : 26/00313 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-françoise PECH DE LACLAUSE de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03287
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/03287
1ère chambre civile [D] [X] , [M] [F] c/ [G] [O] [Z] , [S] [W], [U] [H] épouse [Z] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03287 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFER Minute: 202 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03287
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/03287
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [H] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, Caisse CPAM MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03287 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5WF Grosse délivrée à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03287
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03287
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/03287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03287
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 24/03287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XF JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [K] [E] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03287
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/03287
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 27 Juin 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03287
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/03287
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03287 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AMELIE JONATHAN Contre : S.A.R.L. R-CONSTRUCTION Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me Christine BAUDON la SCP PO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03287
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03287
Du 02 juin 2025 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5ZP [O] [F] [V] épouse [R] C/ Société GARAGE CAR’MAN - Expéditions délivrées à Mme [V] ep [R] Me POGU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03287
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 24/03287
Copie délivrée à Me Caroline RIGO la SELARL [12] la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03287 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQY7 AFFAIRE : [I] [P], [M] [B] épouse [P] C/ S.A. [8] Société immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], dont
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03287
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HSD Date du Recours : 03 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 20/06
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03287
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03287
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03287
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Séverine CARDONEL, La Société LUXIOR Assurances Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me Emmanuel LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/03287
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03287
DOSSIER N° : N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6R AFFAIRE : INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 92 (ICCHSCT) représenté par Monsieur [X] [H], membre de l’instance dûment mandaté, Syndicat SUD ACTIVITES POSTALES 92 représenté par Monsieur
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03287
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/03287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ZX Numéro de minute : Monsieur [J] [E] [K] Représentant : Maître Marie-françoise PECH DE LACLAUSE de la SELEURL LACLAUSE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03287
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03287
MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03287
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRY PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03287
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03287
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWJM N° Minute : 24/02083 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03287
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLT MINUTE n°: 2024/ 315 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03287
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAP MINUTE: 24/872 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles