Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03289
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03289
N° RG 24/03289 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4F Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL CABINET GUILLON, la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VIDALOT AMENAGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03289
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/03289
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKBK / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03289
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 24/03289
VTD/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [H] veuve [B] [C] [B] Contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME ONIAM Grosse : le Me Sandrine NOLOT la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03289
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03289
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03289
TJ 59606, 24 nov. 2025, RG 24/03289
RG : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1043 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P], [I],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03289
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 24/03289
N° du répertoire général : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5W3 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [I] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03289
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/03289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XI JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [J] [N] [U] [X] C/ S.A.R.L. BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE S.A.R.L. MANUEL DIAS ENTREPRISE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03289
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW62 En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M. Le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03289
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03289
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03289 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [N] [O] [V] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03289
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03289
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03289
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/03289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBN AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 6], S.A.S. [O] (ès qualités de mandataire judiciaire de la Société GTI IDF CABINET [E]), S.E.L.A.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03289
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03289
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolememt Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03289
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03289
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWKG N° Minute : 24/02084 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03289
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1130 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03289
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESE Minute : 24/00841 S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/776 RG N°: 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBK MINUTE: 24/874 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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