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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03303 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03303

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/03303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [J] N° RG 24/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LK N° RG 25/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVX MINUTE N° 26/261 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Franck B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b07cdc6046d477d8e5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03303

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 24/03303

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/03303 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c33cdc6046d4715bbba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03303

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me BARDI............................................... EXPEDITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c313ffc6c6896192a681f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03303

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50bf3224acf5827682e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03303

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03303

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PM Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à M. [J] le DEMANDEUR : Le Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee306b848dd6814c61fe5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03303

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/03303 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb713759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03303

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03303

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEU3 Minute : 24/00982 Monsieur [X] [Y] [P] C/ Société POLE EMPLOI Exécutoire, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b5acbbdac0b75b8884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1