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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03303

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/03303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [J] N° RG 24/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LK N° RG 25/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVX MINUTE N° 26/261 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Franck B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b07cdc6046d477d8e5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03303

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 24/03303

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/03303 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • ca other ca_nimes n° 24/03303

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOQ YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025

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  • ca other ca_versailles n° 24/03303

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03303

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWS AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. AU PANIER GOURMAND Décision déférée à la cour : Jugem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03303

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me BARDI............................................... EXPEDITION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03303

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03303

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03303

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PM Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à M. [J] le DEMANDEUR : Le Syndi

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03303

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 026 Rôle N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03303

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/03303 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03303

    CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03303

    CF/LC Numéro 24/03779 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/03303 N° Portalis DBVV-V-B7I-JATS Affaire : [R] [J], [S] [O] C/ [U] [Z], [M] [V] épouse [Z] - O R D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5562bfe1df2a9636fa
  • ca other ca_orleans n° 24/03303

    CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 657/24 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03303

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03303

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKP Décision

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03303

    CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03303

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02487 du : 05 Juillet 2024 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEW3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03303

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03303

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEU3 Minute : 24/00982 Monsieur [X] [Y] [P] C/ Société POLE EMPLOI Exécutoire, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b5acbbdac0b75b8884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03303

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03303 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03303

    CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03303

    N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTSG Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acaaec0e60008fe996d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1