Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03322
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03322
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Minute : 2026/74 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03322
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/03322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03179 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03322
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03322
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/699 RG : N° 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03322
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZP Minute : 24/00207 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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