Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03323
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03323
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03323
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 24/03323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDS Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSE : La société LE MANOIR exerçant sous l’enseigne ,«[Etablissement 1]», société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Reg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03323
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAE7 N° de MINUTE : 25/00479 Monsieur [I] [N] exerçant sous l’enseigne SYNA ARCHITECTURE SAS [Adresse 1] représenté par Maître [C], avocats au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj97411 n° 24/03323
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION 2EME CHAMBRE MINUTE N° N° RG 24/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VJ NAC : 26J JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2025 Adoption simple REQUÉRANT Monsieur [Z] [M] [O] né le 28/09/1951 [Adresse 3] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03323
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Etablissement CDC HABITAT SOCIAL D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [N] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VJ - Exécuto
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03323
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GB6 PARTIES : DEMANDEURS M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03323
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/03323
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAE7 Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03323
TJ Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/03323
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 31 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K632 RENDU LE : TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03323
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03323
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQI N° Minute : 24/02093 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03323
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT SCHLEICHER Me Jérémie COHEN Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DSC N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03323
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFS N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03323
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1140 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PS Nous
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