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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03324 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03324

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 24/03324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZODJ N° Minute : AFFAIRE [Localité 2] C/ [F] [B] [T] épouse [R] : es qualité de représentant légale de Monsieur [P] [R], [P] [Z] [G] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d95bcdc6046d470f85d5
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03324

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 24/03324

    N° RG 24/03324 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKN2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN, - Me Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AVRIL 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e170dacdc6046d4781f4a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03324

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03324

    DOSSIER N° RG 24/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7SS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e61c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03324

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/03324

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/450 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53U ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. SARL LE CARREAU représentée par M. [L] [I] géran

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5924887d03aa69fcfa13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03324

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03324

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQR N° Minute : 24/02094 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939cf14868318089e2308
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03324

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03324

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZS Minute : 24/00983 Monsieur [G] [L] C/ Société CELSIDE INSURANCE Exécutoire, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30afacbbdac0b75b87d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03324

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03324

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde HABAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165589f19e8c50f85f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03324

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03324

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGNV MINUTE n° : 2024/ 445 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc13f204fb785cd45c56
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03324

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Thomas D’JOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9520d7eb9c42d19c001
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03324

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/700 RG N°: 24/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPJ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d5981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1