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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03336 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03336

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03336 N° Minute : AFFAIRE [M] [W] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03336

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rincourt, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03336 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIE N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb38d33109fd079ac957
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03336

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/85 AFFAIRE : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGZ Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 6] Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eafde0ebe408daa358f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03336

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03336

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01551 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03336

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03336

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Société DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES DOMAINES c/ [P] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03336

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GFN PARTIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03336

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXD N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03336

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NG2 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDEUR Monsi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03336

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9510d7eb9c42d19bfd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03336

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03336

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3K Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [X] [F] [L] JUGEMENT Après débats à

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