Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03350
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYQ AFFAIRE [R] [A] [M] C/ [O] [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03350
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/03350
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX M
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tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/03350
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03350
Minute n° : 24/03350 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Novembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [T] [A] épouse [K] [H] [K] N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03350
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/03350
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02590 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TK2 AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03350
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4K N° MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03350
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Clarisse BAINVEL Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03350
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03350
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03350
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NM4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03350
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKP MINUTE: 24/883 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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