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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03359

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/03359

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03359 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2KC AFFAIRE : [G] [U] épouse [S] [X] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57289393c619cd1feb0692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03359

    TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03359 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLZL AFFAIRE : [J] [R] C/ Compagnie d’assurance GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Stéphanie SCHRODER COPIE(S)délivrée(s) le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6184cdc6046d474b3a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03359

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/03359

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03359 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETSN S.A. COFIDIS C/ [Y] [A] [U] [L] épouse [A] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f2d4cdc6046d47becf0a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03359

    TJ 75056, 26 déc. 2025, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03359 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HHA N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BIEN’ICI [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69740508cdc6046d477e5d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03359

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03055 du 21 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H47 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [S] née le 25 Avril 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f547e08341cb497a410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03359

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE6X JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. SIDDINVESTIMM , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb3e1aa44555aa9ac9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/03359

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03359 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSM N° : 25/00219 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [N] [Y] né le 07 Février 1981 à BLOIS (41000), demeurant 7 rue de la croix des bornes - 41400 PONTLEVOY non comparant DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698600dacdc6046d4734a0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03359

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03359

    N° RG 24/03359 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO54 Minute n° AFFAIRE : [M] [V] / S.A. CA CONSUMER FINANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434ddd062d9f810e58dd
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/03359

    TJ 93008, 13 févr. 2025, RG 24/03359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5R Minute : 25/00211 RADIATION DU 13 Février 2025 Copie délivrée à : Me RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb844
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03359

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44M JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03359

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa615111c372a7c0cff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03359

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1149 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Q7

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb845eb0261a857efa109
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03359

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03359 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HHA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BIEN’ICI [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d9342d338c20d31276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03359

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMC MINUTE: 24/897 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b282

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1